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Vos droits


charte, consultation du dossier, questionnaire de satisfaction, contestation et réclamation, CRUQPC


CONSULTATION DU DOSSIER

 

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible d’accéder à ces informations, en en faisant la demande auprès de la direction.

 

Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.

Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.


Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.


Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.


QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION

Vous avez la parole

 

Votre appréciation sur les conditions de votre séjour est importante. Elle nous permet d’envisager les améliorations à apporter au fonctionnement et de valider la qualité des prestations que nous assurons.

 

Distribué annuellement dans les différentes structures, il est destiné à recueillir ses appréciations à l'issue de son séjour hospitalier. Anonyme, il aborde les aspects relatifs à l'accueil, à l'information, à la qualité des soins et à l'organisation de la prise en charge, au confort hôtelier et aux conditions de sortie – le cas échéant – du patient ou du résident. Il permet à ce dernier de faire des remarques ou suggestions.

 

Des questionnaires de satisfaction sont à votre disposition et celle de votre famille ainsi que des boîtes aux lettres pour leur collecte au sein des services de psychiatrie infanto-juvénile.

 

Pour la SAAS et les trois structures médico-sociales (EHPAD, MAS et IME), les questionnaires sont distribués aux résidents et envoyés par courrier directement aux familles et/ou tuteurs des résidents.


CONTESTATION, RECLAMATIONS ET COMMISSION DES USAGERS (CDU)

 

Vous pouvez nous faire part de vos observations directement auprès de nos équipes et du cadre du service ou par courrier à l’attention du Directeur de l’Institut.

 

Vous pouvez également saisir un médiateur pour que vos plaintes et réclamations soient examinées par la CDU.

 

La composition de cette commission est affichée dans tous les services de l’établissement.

 

La CDU se réunit au moins une fois par an et autant que nécessaire pour l'examen des plaintes. Elle procède à toutes auditions utiles. La commission veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches afin qu'ils puissent exprimer leurs griefs.


Elle est consultée et formule des avis et propositions sur la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.


Elle rend compte des ses analyses et propositions dans un rapport présenté à la Commission de surveillance de l'établissement qui délibère sur les mesures à adopter afin d'améliorer la qualité de l'accueil et de la prise en charge.


Le Directeur met à disposition les moyens et matériels nécessaires pour l’organisation et le bon fonctionnement de la CDU.

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