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Instances de l'Etablissement


La Loi du 21 juillet 2009 "Hôpital, Patients, Santé, Territoire", dite loi HPST, a modifié la gouvernance des établissements publics de santé.

 

 

1/ LE CONSEIL DE SURVEILLANCE

 

      Le Conseil de Surveillance remplace le Conseil d’Administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

      Le Conseil de Surveillance de l'IDAC comprend 15 membres répartis en trois collèges :

 

  • Le Collège des Collectivités territoriales
  • Le Collège des représentants du personnel médicaux et non médicaux de l'Etablissement
  • Le Collège des représentants des usagers et des personnalités qualifiées

  

2/ LE DIRECTOIRE

 

       Le Directoire est une nouvelle instance qui remplace le Conseil Exécutif. Il est composé de 7 membres issus pour la majorité du corps médical.

        Le Directeur de l'Etablissement préside le Directoire. Le Président de la CME, membre de droit, en assure la Vice présidence.

        Il est chargé essentiellement de :

  • L’approbation du Projet Médical
  • La préparation du Projet d’Etablissement
  • conseiller le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement

 

3/ LA COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT (CME)

 

        La CME est l’instance qui représente la « communauté médicale » de l'hôpital. Son président, Vice président du Directoire, est l'interlocuteur direct et le partenaire du Directeur pour toutes les affaires médicales de l'établissement. Elle est dotée d'une compétence consultative.

         Elle coordonne la politique médicale d’établissement.
         Elle contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
         Elle propose au Président du Directoire un programme d’actions assorti d’indicateurs de suivi qui tient compte du rapport annuel de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC).
         Elle élabore aussi avec le Directeur, le Projet Médical d’Etablissement en conformité avec le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM).
         Elle examine également les questions individuelles relatives aux carrières des personnels médicaux.

         Elle est régulièrement tenue informée de la situation budgétaire, des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement ainsi que des créations, suppressions ou transformation d’emploi de Praticien Hospitalier

 

4/ LE COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT (CTE)

 

        Le CTE n'a qu'un rôle consultatif.

        Présidé par le Directeur de l’établissement ou de son représentant, le comité est entièrement composé de représentants du personnel élus tous les 4 ans (le nombre de représentants du personnel dépend de l'effectif de l'établissement).

        Cette instance permet un dialogue régulier entre la Direction de l’établissement et les représentants du personnel.

         Il est obligatoirement consulté sur :

  • Les projets de délibération mentionnés à l'article L. 6143-1
  • Les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel
  • La politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation ainsi que le plan de développement professionnel continu
  • Les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité
  • vLa politique sociale, les modalités de la politique d'intéressement ainsi que le bilan social
  • La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ;
  • vLe règlement intérieur de l'établissement

         Le comité est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement. 

 

5/ LA COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO TECHNIQUES (CSIRMT)

 

             La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques vise à associer les acteurs du soin à la conduite générale de la politique de l'établissement.

 

            Elle est consultée sur :

 

  • Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins,
  • L’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades;
  • La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins ;
  • Les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers ;
  • La recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
  • La politique de développement professionnel continu

 

 

 

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