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Formalités d'admission


Prévoyez les pièces à fournir en fonction de votre situation particulière

Afin de réduire les formalités et d’obtenir une prise en charge de vos frais de séjour, veuillez vous munir de documents d’identité et des éléments présentant votre couverture sociale :

 

Quelle que soit votre situation, vous devez vous munir de :
• La carte vitale ou l’attestation d’ouverture des droits à la sécurité sociale
• La carte mutuelle et l’attestation de CMU (couverture maladie universelle)
 

 

Cas particuliers en fonction des services :

 

Pour le service de pédopsychiatrie :
 

  • Photocopie de la notification d’allocation d’Education spéciale
  • Livret de famille
  • Photocopie du jugement du juge des affaires familiales précisant l’attribution de l’autorité parentale le cas échéant (la dernière page suffit)

Pour la SAAS :
 

  • Photocopie de la notification d’allocation d’Education spéciale ou d’allocation adulte handicapé
  • Pièce d’identité
  • Jugement de tutelle ou curatelle le cas échéant

 

Pour la MAS et l’IME :
 

  • Notification d’Allocation d’Education Spéciale pour les moins de 20 ans.
  • Notification d’Allocation d’Adulte Handicapé pour les plus de 20 ans.
  • Notification de placement : décision MDPH
  • Fiche familiale d’état civil ou livret de famille
  • Autorisation d’opérer signée
  • Photocopie du jugement de tutelle (le cas échéant)

 

Pour l’EHPAD (maison de retraite) :

 

  • Une pièce officielle d’identité comportant une photographie
  • La copie du livret de famille
  • L’engagement de prise en charge
  • Une photocopie du jugement dans l’hypothèse d’une protection juridique
  • Les coordonnées de la personne à prévenir avec le justificatif d’adresse
  • Notification d’Allocation Personnalisée d’Autonomie s’il y a lieu

 

Pour les résidents admis au titre de l’Aide Sociale :

 

l’attestation de dépôt d’un dossier de demande d’Aide sociale délivrée par la Mairie du domicile, l’engagement de prise en charge en cas de rejet d’admission à l’Aide Sociale, l’état des pensions et revenus (les justificatifs de ressources, le dernier avis d’imposition ou de non imposition, le titre ou l’attestation de pension)

 

Pour les résidents payants :

 

le prélèvement automatique des frais de séjour


Les tarifs de frais de séjour d’hospitalisation et d’hébergement des différentes structures sont affichés au bureau des admissions (situé à l’entrée de l’Institut) ainsi qu’au sein des différents services.

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